Statuts de la Fédération des Rangers de France
Rangers National
__
Fédération des Rangers de France
&
 Cavaliers de la Nature
*
Union européenne des Rangers


STATUTS


Article 1er. Forme
Il est créé entre les fondateurs de la présente fédération et ceux qui y adhèreront par la suite, une fédération régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901.


Article 2. Dénomination
La Fédération prend la dénomination suivante:
_FEDERATION des RANGERS de FRANCE & CAVALIERS DE LA NATURE * UNION EUROPEENNE des RANGERS.


Article 3. Durée
La durée de la Fédération est illimitée.


Article 4. Siège
Le siège de la Fédération est fixé à route de Sivry 54610 Serriéres

Le dit siège peut être transféré par simple décision de l'ensemble du Comité Directeur.


Article 5. Objet
La Fédération à but non lucratif a pour objet:
a)d'initier des cavaliers de tout âge qui, par le biais du cheval, apprendront à connaître, aimer et respecter la nature particulièrement en parcourant campagne et forêt à cheval.
b) de dispenser des cours élémentaires de maréchalerie et de soins équins de secours, permettant aux cavaliers d'apprendre ce qu'est le cheval et ses soins indispensables.
c)d'organiser des manifestations, fêtes champêtres, promouvoir le tourisme équestre, organiser des randonnées et des rallyes équestres.
c) d’assurer la protection des animaux et des équidés en particulier.
d) la défense, la protection, l’entretien et le développement en tout lieu, du réseau de voies, sentiers et chemins de randonnées ou de liaison, la défense en tout lieu de la liberté de circulation sur l’ensemble des chemins et notamment sur tous les chemins ruraux, la protection et le respect de l’environnement, la protection et le respect de la faune et de la flore, et notamment des haies qui les abritent
e) la formation de patrouilleurs équestres, la formation de brigades de recherche de personne disparu ou d’intervention en catastrophe naturelle, la formation de secouriste, l’insertion ou la réinsertion par le biais des équidés.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.






Article 6. Membres de la Fédération
La Fédération se compose de membres actifs, de membres passifs et des membres d'honneur ainsi que des Associations de Rangers de France départemental ou des délégués départementaux.
a)   les membres actifs sont appelés les membres de la Fédération qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.  
b)   les membres passifs sont appelés les membres de la Fédération qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c)   les membres d'honneur: ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à la Fédération.
Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conserve le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
d)   toutes les associations de Rangers de France départemental ou régional qui se créent sur le territoire Français.

Article 7. Cotisations
La cotisation due pour chaque catégorie des membres, sauf pour les membres d'honneur est fixée annuellement par l'assemblée générale.


Article 8. Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la Fédération, il faut être présenté par deux membres au moins, et être agréé par le comité directeur.     Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit et signée par le demandeur ainsi que les signatures de deux membres qui le présentent.


Article 9. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
a)   par décès,
b)   par démission adressée au Président de la Fédération,
c)   par radiation ou exclusion prononcée par le comité directeur,
d)   la radiation est encourue pour défaut de paiement de la cotisation par simple décision du comité directeur.
e)   les infractions graves aux principes de l'honneur, le non-respect des statuts ou du règlement intérieur, peuvent entraîner l'exclusion;
Celle ci pour être valable, doit être précédée d'une enquête du comité directeur, avec l'audition du membre en cause, s'il se présente. Et obtenir la majorité des deux tiers.
f)   tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.


Article 10. Affiliation
Les Associations des Rangers de France départemental sont affiliées à la Fédération des Rangers de France et Cavaliers de la Nature * union européenne des Rangers.


Article 11. Comité Directeur
La Fédération est administrée par un comité directeur composé de sept membres ayant la majorité légale et jouissant de tous leurs droits civiques.
Le comité directeur se renouvelle tous les quatre ans par vote à l'assemblée générale qui se tiendra une fois par an.
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française ou ressortissant de la communauté européenne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre d’une association départementale depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.


Article 12. Bureau
Le comité de direction élit tous les quatre ans, au scrutin secret un Bureau composant un président, un vice-président, un secrétaire un trésorier un vice-président adjoint et un trésorier adjoint.


Article 13. Rôle des membres du Bureau
Le bureau du comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes:
a)   le président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de la Fédération qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction.
b)   Le vice-président remplacera le président en cas où celui-ci aurait un empêchement majeur et justifié.
c)   le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi de diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
d)   le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.


Article 14. Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées se composent de tous les membres de la Fédération, de tous les membres des associations adhérentes et des présidents départementaux, ainsi que des délégués  départementaux  à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de la Fédération ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande à être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration à raison d'un seul mandat par membre sera autorisé, Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l'assemblée.


Article 15. Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.




Article 16. Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 14.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de la Fédération.
Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories des membres des association départemental ou des délégués départementaux.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la Fédération ou a toute association départemental.
Les décisions de l'assemblée générale annuelle ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du comité de direction, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.


Article 17. Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents  statuts, dissolution anticipée.
Les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart des membres présents au moins exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de la Fédération ou des associations adhérentes, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; de plus les membres non présents à l'assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.





Article 18. Dissolution - Liquidation
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


Article 19. Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.


Article 20. Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.


Article 21. Formalités administratives
Le comité de direction devra déclarer au Registre des Associations de la Préfecture de Meurthe et Moselle les modifications ultérieures désignées ci-dessous:
a)   le changement du titre de la Fédération;
b)   le transfert du siège social;
c)   les modifications apportées aux statuts;
d)   les changements survenus au sein du comité de direction;
e)   la dissolution de la Fédération.


Fait  à Nancy  le  Samedi 9 avril 2011 

  Comité de Direction natiopnal de la FEDERATION des RANGERS de FRANCE :
                                                                

Président                      Eric MULLER
Vice-président               Jean QUENET
Vice-président               Sylvain BATTU
Trésorière                    Muguette BEDU
Trésoriers adjoints         Jean-Marc MOULANGER & Pierre MEYER
Secrétaire                    Michel PERRIGAULT
Secrétaire adjoint          Patrick PERONNET       
Assesseurs                    Alexandra WEBER & Fabien Jordan EBERST                                                               
                                 

                               
La Fédération des RANGERS de FRANCE et Cavaliers de la Nature * Union européenne des Rangers est inscrite au (registre des associations) de la Préfecture de Meurthe et Moselle
Sous le N° W 5430066150 en date du 24 Juin 2011 journal officiel article N°899 en date du 9 Juillet 2011 page 3147.

Eric MULLER Président National des Rangers de France

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